Étape 1: Prenez contact avec concédant national ENplus^® en France à l’adresse mail suivante : enplus@bioenergyeurope.org.

Étape 2: Sélectionnez et passez un contrat avec un organisme de certification répertorié.

Étape 3: Remplissezale formulaire de demande approprié en fonction de votre modèle d'entreprise (producteur, distributeur ou prestataire de services).

Étape 4: Un inspecteur de l'organisme de certification sous contrat effectue une inspection initiale (sur tous les sites), prélève un échantillon pour analyse et établit un rapport d'inspection sur la base des résultats de l'inspection.

Étape 5: L'organisme de certification indépendant vérifie si l'entreprise candidate répond aux exigences d'ENplus^® émet un rapport de conformité et soumet le document au candidat ainsi qu'au gestionnaire ENplus^® concerné (Propellet France pour les entreprises françaises).

Étape 6: si votre entreprise remplit les conditions de certification, le concédant national envoie une facture pour les frais de licence sur la base des chiffres de production/de distribution prévus pour l'année. Les droits seront calculés en appliquant un prorata de l'année restante au montant estimé de la production/de la distribution pour l'année complète.

Dans le cas où la société candidate est le propriétaire de la conception du sac, la conformité de la conception du sac avec les exigences ENplus^® devra être approuvée par le concédant national.

Étape 7: Une fois que le demandeur a payé les frais et que la conception du sac a été approuvée (le cas échéant), la direction compétente du système envoie le kit d'utilisation de la marque ENplus^® à l'entreprise ; l'organisme de certification compétent fournit le certificat. L'entreprise candidate et le concédant national signent le contrat de licence ENplus^®. Le nom de l'entreprise est ensuite publié sur tous les sites web ENplus^® concernés.

Étape 8: La personne désignée comme responsable de la qualité au sein de l’entreprise certifiés (employé de votre entreprise) devra suivre la formation de responsable de la qualité au cours de la première année de certification, puis une fois par période de certification (tous les 3 ans).

En général, le processus de certification peut prendre de 2 à 3 mois.

La durée dépend de l'activité de votre entreprise (par exemple si vous avez plusieurs usines ou plusieurs installations) et de l'état de préparation de l'entreprise candidate.

Le droit de licence est de 0,15 euro par tonne (voir le barème des droits). En outre, vous devez payer les services de l'organisme de certification concerné. Pour les frais de l'organisme de certification, vous devez les contacter directement pour connaître leurs disponibilités et leurs offres.

Seuls les granulés fabriqués à partir de bois peuvent être certifiés ENplus^®.

Dans le menu principal, cliquez sur le bouton “Certifications”, puis choisissez l'onglet "Producteur", "Distributeur" or "Prestataire de services". Faites défiler vers le bas of pour voir la liste des entreprises certifiées. Cliquez sur le nom de l'entreprise qui vous intéresse pour voir son modèle économique, son statut de certification, son adresse et les modèles de sacs approuvés. . Si vous cliquez sur un modèle de sac, vous pourrez le voir en détail.

Vous pouvez également accéder au profil d'une entreprise via la barre de recherche de la page d'accueil en tapant son nom ou son ID ENplus^®.

Le logo ENplus^® et les termes “ENplus^®” et “ENplus A1^®” sont enregistrés en tant que marques internationales (ITM) en vertu de l'Arrangement et du Protocole de Madrid par le Bureau international de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et en tant que marques de l'Union européenne (EUTM) auprès de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Cela signifie qu'une utilisation sans licence de la marque ou de parties de celle-ci peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle (DPI) de Bioenergy Europe. Bioenergy Europe/EPC est en droit d'interdire l'utilisation frauduleuse du logo et des marques ENplus^® ainsi que de faire valoir des demandes de compensation si nécessaire. En outre, nous pouvons publier les détails de cette utilisation frauduleuse sur notre.liste noire.

Le sceau ENplus^® ne peut être utilisé que dans le cadre d'une licence valide. Le siège ENplus^® et les concédants nationaux sont les seules entités qui délivrent le sceau. Il peut être utilisé, par exemple, dans du matériel publicitaire et sur des emballages, mais uniquement en relation directe avec l'entreprise certifiée pour laquelle il a été délivré. Voici un tableau récapitulatif :

Tous les supports de communication (site web, prospectus, etc.) d'une entreprise certifiée, lorsqu'ils font référence à des granulés certifiés ENplus^®, doivent contenir un sceau de certification valide. Les coordonnées de l'entreprise certifiée figurant sur le support de communication doivent correspondre à celles figurant sur la liste des producteurs/distributeurs certifiés.

Toutes les entreprises certifiées ENplus^® (certificats suspendus inclus) sont listées sur notre site web et la liste est toujours mise à jour. Les entreprises qui ne figurent pas dans cette liste here ne sont pas considérées comme certifiées ENplus^® certified.

Pour ce faire, l'organisme de certification et le gestionnaire ENplus^® concerné (Management international ou Licencié national) doivent être notifiés. Une inspection aura alors lieu pour confirmer la nouvelle classe, et si la conformité est assurée, le champ de certification sera mis à jour et reflété sur le site web ENplus^®.

La certification ENplus^® donne aux entreprises certifiées le droit d'ensacher leurs granulés dans des sacs portant le logo ENplus^®.

Tous les modèles de sacs ENplus^® doivent être approuvés par la direction internationale d'ENplus^® (EPC) ((dans les pays sans direction nationale) ou la direction nationale compétente avant que les sacs ne soient vendus sur le marché.

Toutes les informations concernant l'approbation des modèles de sacs et ces exigences peuvent être trouvées dans la norme ENplus^® ST 1003.

La révision d'ENplus^® est la révision des exigences du système. Elle fait partie des efforts d'ENplus^® pour répondre en permanence aux besoins du marché du granulé.

Lors d'une révision, chaque opinion est évaluée et prise en compte. Un comité consultatif nommé est responsable de l'ensemble du processus, car il est composé de diverses parties prenantes du secteur du granulé de bois - des organismes de gouvernance et de certification aux entreprises certifiées et aux organisations d'utilisateurs finaux. Des consultations publiques ont également été organisées lors de cette dernière révision du système de certification afin que tous les acteurs du marché du granulé de bois aient la possibilité de commenter le projet de la nouvelle documentation.

Tous les 5 ans, ENplus^® révise ses documents sur la base de l'expérience des années précédentes et de la croissance du secteur des granulés. En général, les documents révisés améliorent les procédures, modifient les exigences et améliorent les explications sur ces exigences.

Nous avons une liste détaillée des changements dans notre brochure que vous pouvez télécharger ici.

Les nouveaux documents sont également déjà en ligne. Vous pouvez les trouver sur notre page de documents techniques.

Oui. Pour que leurs licences restent actives, toutes les entreprises certifiées doivent re-signer leurs contrats avec le siège social d'ENplus^® ou le responsable national des licences. Si elles ne le font pas, leur certification sera affectée.

Les entreprises certifiées disposeront d'un an à compter de l'entrée en vigueur des nouveaux documents pour se conformer à toute nouvelle exigence. Dans ce cas, les entreprises certifiées auront jusqu'à la fin de 2023 pour se conformer aux exigences de la révision. Cependant, pour certaines exigences telles que l'introduction du numéro de série sur les sacs de granulés, les entreprises certifiées auront 2 ans pour se mettre en conformité.

Toute nouvelle entreprise qui s'inscrit après le 01.01.2023 devra se mettre en conformité immédiatement.

Oui, le processus de demande a été simplifié. L'organisme de certification aura désormais l'entière responsabilité du processus de certification. Cela signifie que les entreprises candidates ne seront plus tenues de signer indépendamment des contrats avec des organismes d'inspection et de contrôle. L'organisme de certification réalisera les activités du processus en utilisant ses ressources internes ou en faisant appel à des entités externes (via la sous-traitance).

Bioenergy Europe a décidé de suspendre tous les producteurs, négociants et prestataires de services certifiés ENplus^® basés en Russie et en Biélorussie à partir du 15 avril 2022. Cela signifie qu'à partir de cette date, ces entreprises ne pourront pas vendre ou mettre en vente des granulés certifiés ENplus^® tant que la suspension sera maintenue, et les nouvelles demandes de certification en provenance de ces deux pays ne seront pas acceptées.

L'entreprise n'est plus considérée comme certifiée dans le cadre du système ENplus^®. Par conséquent, l'entreprise n'est plus autorisée à utiliser le sceau ENplus^® et toutes les marques ENplus^® après le 15 avril. Cela signifie que tous les produits fabriqués et/ou vendus après la date susmentionnée ne peuvent plus être commercialisés avec du matériel portant la marque ENplus^®.

La décision de suspension restera active jusqu'à ce que la décision soit révoquée par Bioenergy Europe. Bioenergy Europe suit activement les évènements actuels. Dès qu'il y aura de nouveaux évènements concernant le système de certification ENplus^®, nous informerons les entreprises certifiées.

Les granulés vendus ou mis en vente après la date de suspension ne sont plus certifiés. Ils devront être commercialisés sans aucune référence à la certification ENplus^®. Si les pellets sont déjà dans des sacs portant le sceau ENplus^®, le sceau doit être rendu méconnaissable avant la vente.

Si les marchandises ont été achetées avant le 15 avril, une autorisation peut être accordée pour les pellets certifiés achetés mais toujours en transit après le 15 avril 2022. Si vous êtes dans ce cas de figure, veuillez contacter votre responsable de licence.

Tous les certificats qui expirent après la date de suspension et qui ne sont pas renouvelés entraîneront une résiliation.

Ce n’est pas possible de repousser la date de suspenssion.

L'entreprise suspendue ne peut plus faire référence à la certification ENplus^® dans tout matériel de marketing. Après la date de suspension, la marque et le droit d'auteur ENplus^® ne peuvent plus être utilisés. Toute utilisation de la marque par une entreprise suspendue sera considérée comme une utilisation non autorisée et frauduleuse de la marque.